Voici les documents utiles à télécharger

Informations légales 

• Protocole national en entreprise au 29 novembre 2021
• Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise au 23 mars 2021

Le fonds de solidarité

• Liste des secteurs S1 et S1Bis au 8 février 2021
• Schéma explicatif fonds de solidarité de janvier 2021
• Schéma explicatif fonds de solidarité de février 2021
• Schéma explicatif fonds de solidarité de mars 2021
• Schéma explicatif fonds de solidarité d’avril 2021

Aides employeur

• Apprentis salariés et activité partielle
• Notice : activité partielle
• Synthèse indemnité activité partielle MAJ 09-06-2021
• Synthèse indemnité activité partielle MAJ 26-10-2021
• Fermeture des écoles et Activité partielle au 1er avril 2021

Aides travailleurs indépendants

• Réduction de cotisations TNS de 1800 à 2400€
• Réduction de cotisations de TNS 600€/mois

Aide à la trésorerie

• FAQ Prêt Garanti par l’Etat au 7 décembre 2020

Autres mesures d’accompagnement

• Aide à la transition numérique de la Région Normandie
• Subvention pour la numérisation des TPE/PME
• Aide aux loyers
• Elargissement de l’aide aux loyers

Prévention

• Mise à jour du document unique
• Obligations employeur au 23 mars 2020

Autres documents utiles 

• L’attestation de déplacement au 20 mars 2021
• L’attestation de déplacement professionnel au 19 mars 2021
• L’attestation de déplacement scolaire au 19 mars 2021
• Agenda des réouvertures au 30 avril 2021