Réduction de cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (TNS) pour le « 1er état d’urgence sanitaire » (période 15 mars – 15 mai 2020) = 1800 à 2400 €

Selon votre secteur d’activité, vous bénéficiez d’une réduction de cotisations TNS au titre de cette période 2020 :

• Secteur S1 :

Réduction de 2400€ , sans condition de baisse de CA pour la période 15 mars – 15 mai 2020

• Secteur S1 bis :

Réduction de 2400€, avec condition de baisse de CA pour la période 15 mars – 15 mai 2020. Soit :

• cas 1 : 80% sur la période 15 mars – 15 mai 2020 par rapport à la même période de 2019
• ou cas 2 : 80% sur la période 15 mars – 15 mai 2020 par rapport à 2/12ème du CA 2019
• ou cas 3 : 30%  par rapport à la totalité du CA 2019

• Secteur S2 :

Réduction de 1800€ pour les commerces ayant eu à subir une fermeture administrative sur la période du 15 mars – 15 mai 2020  (donc avec un CA à 0 sur la période)

Cette réduction sera appliquée automatiquement par l’URSSAF des indépendants dans le décompte annuel de vos cotisations 2020 (cotisations dues, sur votre résultat ou votre rémunération – cotisations payées en 2020)

Ce décompte final de vos cotisations 2020 sera opéré par l’URSSAF  en juin 2021