Dispositions prévues si vos salariés doivent garder leur enfant à la maison

Vos démarches :

Le salarié doit contacter son employeur pour savoir si des modalités de télétravail peuvent être mises en place.

Si ce n’est pas possible : nous déclarerons le salarié en activité partielle pour garde d’enfant

Les conditions :

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans.
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé.
• Un seul parent pourra être déclaré en activité partielle (fournir une attestation sur l’honneur à son employeur).
• L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre son salarié en télétravail.

Toutefois, la Ministre du travail a, de nouveau, confirmé ce matin qu’un parent dont le poste de travail est télétravaillable pourra malgré tout être placé en activité partielle en raison de la fermeture des établissements scolaires, lorsque la garde des enfants (notamment pour ceux en bas âge) s’avère incompatible avec le télétravail.

D’après les déclarations de la Ministre, dans une telle hypothèse, c’est au salarié de demander à son employeur d’être placé en activité partielle.

Le salarié percevra des indemnités d’activité partielle (soit 70% de son salaire),

l’employeur en sera remboursé pour l’intégralité, soit 0 reste à charge sauf les congés payés que continuera d’acquérir le salarié

Le Service Social vous accompagne dans la gestion de cet évènement exceptionnel.  

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