[Mis à jour le 18/03/2020]

Un nouvel arrêté publié ce lundi 16 mars 2020 matin apporte des précisions sur le périmètre des établissements ne pouvant plus recevoir de public.

Sont désormais inclus (sauf exceptions), les magasins de vente.

Aux termes du nouveau décret, ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril prochain :
– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions  ;
– au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– au titre de la catégorie Y : Musées ;
– au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu’au 15 avril 2020.

Sont autorisés, à titre dérogatoire, à accueillir du public les établissements suivants :
– Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
– Commerce d’équipements automobiles
– Commerce et réparation de motocycles et cycles
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
– Commerce de détail de produits surgelés
– Commerce d’alimentation générale
– Supérettes
– Supermarchés
– Magasins multi-commerces
– Hypermarchés
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
– Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

– Commerces de détail d’optique
– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
– Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
– Hôtels et hébergement similaire
– Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
– Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
– Location et location-bail de véhicules automobiles

– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
– Activités des agences de placement de main-d’œuvre
– Activités des agences de travail temporaire
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
– Réparation d’équipements de communication
– Blanchisserie-teinturerie
– Blanchisserie-teinturerie de gros
– Blanchisserie-teinturerie de détail
– Services funéraires
– Activités financières et d’assurance

Les autres activités ne peuvent plus recevoir de public.

Notre cabinet fait partie de ces activités ne pouvant plus recevoir de public. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons plus travailler. Nous organisons en ce moment le télétravail afin d’assurer une continuité de service tout au long de cette crise. Notre accueil téléphonique est renforcée. Les lignes directes et mail de nos collaborateurs sont à privilégier.
Merci à notre partenaire avocat Epona Conseilpour ces actualités et sa grande réactivité

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