Entreprise du BTP, vous allez fermer (partiellement ou totalement) votre entreprise dans la cadre de la crise du Coronavirus. Vous vous demandez si vous devez mettre vos salarié en Congés payés ou en chômage partiel ?

Le BTP bénéficie de la CIBTP qui paie les indemnités de congés payés. Aucun impact sur la trésorerie de l’entreprise lors de la prise de congés payés.

Nous vous conseillons donc :

• Si des congés payés étaient déjà planifiés, de maintenir cette période de congés payés pour apurer les compteurs au 30/4/2020 (date de référence des prises de congés payés dans le bâtiment)

• De déclarer ensuite du chômage partiel

Ainsi, quand l’activité va repartir, vous aurez des salariés disponibles.

Objection :

Le salarié refuse car il n’a pas été informé un mois avant son départ en congés de la planification de ce congé :

Si les congés payés étaient planifiés au moins un mois avant, vous pouvez le contraindre à prendre ses congés payés. En effet, la crise du coronavirus fait partie des conditions exceptionnelles qui permet à l’employeur d’imposer des congés (suite aux ordonnances “Urgence COVID-19” introduisant la possibilité, via un accord de branche ou d’entreprise, d’imposer la prise de congés payés).
La mise en chômage partiel vous impose, d’ailleurs, d’étudier préalablement d’autres solutions que le chômage pour préserver les emplois. La prise de congés payés, les RTT, la mise en place de formations, fait partie de ces solutions que vous devez avoir mis en œuvre préalablement.

Par contre, si la date de congés payés n’avait pas été arrêtée antérieurement, vous ne pouvez pas imposer une période de congés à votre salariés dans le cadre de la crise du coronavirus et devrez le mettre en chômage partiel.

Enfin, nous vous conseillons d’informer votre salarié par écrit des différentes périodes (congés/chômage) afin d’éviter tout malentendu ultérieur.

Votre salarié rechigne malgré tout. C’est un bon élément. Vous ne voulez pas le perdre… Dans ce cas, vous allez devoir arbitrer.

Vos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.