Voici les documents utiles à télécharger

Informations légales 

• Protocole national en entreprise au 29 janvier 2021

Le fonds de solidarité

• Généralités sur le fonds de solidarité au 6 novembre 2020
• Liste des secteurs S1 et S1Bis au 30 mars 2020
• Schéma explicatif fonds de solidarité de janvier 2021

Aides employeur

• Report de paiements de charges sociales au 12 novembre 2020

Aides travailleurs indépendants

• Aide exceptionnelle de l’URSSAF au 12 novembre 2020
• Artisan / Commerçant report de paiement au 4 novembre 2020
• Aide indépendants CIPAV au 4 novembre 2020
• Réduction de cotisations TNS de 1800 à 2400€

Aide à la trésorerie

• FAQ Prêt Garanti par l’Etat au 7 décembre 2020

Autres mesures d’accompagnement

• Aide aux loyers de la Métropole Rouen Normandie
• Aide à la transition numérique de la Région Normandie

Prévention

• Mise à jour du document unique
• Obligations employeur au 23 mars 2020