Archives du confinement Mars-Mai
Voici les documents utiles à télécharger
Déconfinement
- Plan d’action déconfinement
- Protocole national de déconfinement
- Fiches conseils métiers pour le déconfinement
- Affichage lavage des mains
- Obligations employeur protection des salariés
- Méthodologie mise à jour document unique
Informations légales
Aides à disposition des chefs d’entreprise
- Les solutions travailleur indépendant (Professions Libérales et PAM)
- Les solutions travailleur indépendant (Artisans et Commerçants)
- Les solutions Dirigeants avec bulletins de salaires
- Le fonds de solidarité aux Entreprises (MARS 2020)
- Le fonds de solidarité aux Entreprises (AVRIL 2020)
- Aide exceptionnelle de 1250€ pour les Artisans et Commerçants
- Fiche sur le prêt rebond full digital
- Report optionnel des paiements de loyers et de factures
Fiches d’aide à la décision
- La fiche sur les mesures de soutien pour les entreprises
- Suis-je éligible au fonds de solidarité ?
- Demande du fonds de soutien : pas à pas
- Recapitulatif de toutes les aides pour les entreprises
- Aide pour les professionnels de santé conventionnés
- La fiche sur la mise en place du prêt garanti par l’Etat
Documents administratifs
- Modèle de lettre pour l’étalement ou le report de votre loyer
- Attestation sur l’honneur d’éligibilité au report de factures et de loyer
- Demande à l’URSSAF d’intervention du fonds d’action sociale – Aide financière exceptionnelle
Autres documents utiles