Chômage partiel : dispense d’un service minimum
Nous communiquions récemment sur le flou entourant l’éligibilité au dispositif de chômage partiel pour les entreprises non visées directement par la fermeture administrative et qui ont stoppé leur activité et/ou fermé leur établissement à compter du confinement. À ce stade, nous n’avons toujours pas d’informations officielles complémentaires nous permettant de nous prononcer avec assurance.
Toutefois, de nouvelles injonctions persistantes des pouvoirs publics et des syndicats d’employeurs incitent fortement ces entreprises à poursuivre leur activité, de manière limitée et en respectant scrupuleusement les mesures sanitaires préconisées (cf. lien ci-dessous). Ainsi, il nous semble préférable d’organiser, pour ceux qui le peuvent, la dispense d’un service minimum.
Ce service pourrait être assuré par le dirigeant lui-même, accompagné éventuellement d’une équipe restreinte, ou encore en effectuant un roulement des effectifs, chacun adaptant en fonction de ses besoins/capacités.
Nous vous recommandons par ailleurs de conserver tous justificatifs démontrant les éventuelles difficultés rencontrées à cet effet.
Outre la bonne volonté affichée qui suit les recommandations officielles, et qui pourrait ainsi faciliter l’éligibilité des dossiers, cela permettrait d’assurer un service au moins minimum à votre clientèle et d’amoindrir quelque peu l’impact économique de la crise que nous traversons.
A cet effet, nous vous prions de trouver ci-dessous un lien vers une liste de mesures de précaution indispensables à mettre en œuvre pour assurer la sécurité de vos équipes. Vous y trouverez également un échantillon de questions utiles sur le sujet (cliquer sur « Je suis employeur »).
L’équipe A2C Expertise est à votre disposition afin d’évoquer avec vous les mesures adaptée à votre entreprise.
