Aide exceptionnelle : INDEMNITE INFLATION

 In A2C vous informe

L’Etat vient juste de finaliser la mise en place d’une aide exceptionnelle appelée INDEMNITE INFLATION (décret du 11/12/2021).

Cette aide de 100 euros est :

  • versée sur le bulletin de décembre 2021 ou, au plus tard sur la paie de février 2022,
  • aux salariés de plus de 16 ans,
  • employé au cours du mois d’octobre 2021,
  • percevant une rémunération moyenne mensuelle inférieure à 2 600 euros brut (sur la période 1er janvier-31 octobre 2021),
  • cette indemnité unique ne peut être versée au salarié qu’une seule fois (vigilance si salarié multi-employeur ou multi activité). En cas de versement indû, l’Etat demandera un remboursement directement au salarié,
  • elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenus,
  • elle est de 100 euros forfaitaire (non proratisable),
  • elle vous sera remboursée à l’euro près par l’Etat par imputation sur vos cotisations sociales URSSAF en janvier 2022.

Pour les salariés éligibles le versement de cette prime sera automatique.

Cas particuliers

Vous ne devez verser aux salariés ci-dessous que sur demande expresse de leur part :

  • Salariés sortis de l’effectif 
  • Salarié multiemployeur 
  • Salarié multiactivités (salarié chez vous + auto-entrepreneur / travailleur indépendant / étudiant salarié et boursier / indemnisé par pole emploi…) 

En cas d’impossibilité pratique, l’indemnité devra être versée au plus tard le 28 février 2022.

Le cabinet A2C procédera au versement de la prime sur le bulletin de décembre 2021 pour les salariés dont la rémunération de référence est respectée.

Vous trouverez ci-dessous un document à transmettre à l’ensemble de votre personnel afin de les informer sur les modalités du dispositif et recueillir, pour les cas particuliers stipulés ci-dessus ↑, leur demande expresse lorsqu’ils sont concernés.

Merci de leur transmettre au plus vite. Le coupon réponse devra être transmis à votre gestionnaire de paie pour le 18/12/2021 au plus tard.

Retrouverez sur notre site internet notre infographie résumant le dispositif :

et la note d’information salarié :

Pour toutes demandes particulières ou questions sur le dispositif :

“Hotline A2C INDEMNITE INFLATION”

Alicia MESIERZ

tel : 02 35 74 71 48

mail : alicia@a2cexpertise.fr

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